Ceci est une traduction en français, proposée pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version russe prévaut.
Contrat de licence (EULA)
Le présent contrat de licence régit l'utilisation du logiciel DeskOne (le « Logiciel »), dont le titulaire des droits est l'entrepreneur individuel Aleksei Vladimirovich Kabetov (le « Titulaire des droits »). En installant ou en utilisant le Logiciel, l'utilisateur confirme son acceptation des conditions du présent contrat.
1. Termes
Code de l'ordinateur (HWID) : identifiant que le Logiciel calcule localement à partir des caractéristiques matérielles de l'ordinateur, sans envoyer au serveur du Titulaire des droits de données permettant d'identifier l'utilisateur.
Clé de licence : code unique qui lève la limitation du mode gratuit sur l'appareil dont le code d'ordinateur lui correspond.
Mode gratuit (d'essai) : fonctionnement du Logiciel sans clé de licence, limité à 2 heures d'utilisation par jour.
2. Étendue des droits concédés
2.1. Le Titulaire des droits concède à l'utilisateur une licence simple (non exclusive), de durée indéterminée et de portée mondiale, pour utiliser le Logiciel sur un ordinateur correspondant au code d'ordinateur (HWID) payé.
2.2. La licence personnelle est destinée à être utilisée par une personne physique à des fins non commerciales. La licence pour entreprises et entrepreneurs individuels est destinée à être utilisée sur un poste de travail dans le cadre de l'activité économique d'une personne morale ou d'un entrepreneur individuel.
2.3. La distinction entre la licence personnelle et la licence entreprise n'est pas appliquée par des moyens techniques et repose sur la bonne foi de l'utilisateur. L'utilisation d'une licence personnelle dans une activité économique enfreint le présent contrat et peut, conformément à l'article 1301 du Code civil de la Fédération de Russie, engager la responsabilité de son auteur.
2.4. Tous les documents, captures d'écran et autres résultats que l'utilisateur obtient en utilisant le Logiciel appartiennent à l'utilisateur ; le Titulaire des droits ne revendique aucun droit sur le contenu des sessions d'accès à distance.
3. Restrictions
L'utilisateur n'a pas le droit de : diffuser, vendre ou céder à des tiers des clés de licence ; contourner ou modifier la vérification de la licence ou les limitations du mode gratuit ; décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir de toute autre manière le code source du Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par l'article 1280 du Code civil de la Fédération de Russie ; supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur. Il n'est pas interdit de diffuser le programme d'installation non modifié, librement disponible sur le site web officiel.
4. Mode gratuit
Le Logiciel est disponible gratuitement dans un mode limité : jusqu'à 2 heures d'utilisation par jour. La limitation subsiste jusqu'à la saisie d'une clé de licence valide pour le code d'ordinateur correspondant.
5. Activation et code de l'ordinateur
5.1. Le code de l'ordinateur est calculé par le Logiciel localement sur l'appareil de l'utilisateur et ne change pas lors de la réinstallation du Logiciel lui-même. Le code de l'ordinateur change lors de la réinstallation du système d'exploitation ou du remplacement du disque système ; dans ce cas, la poursuite de l'utilisation de la licence nécessitera une nouvelle émission payante de la clé (section 8 de l'Offre publique).
5.2. Le code de l'ordinateur ne contient aucune donnée personnelle de l'utilisateur et ne permet pas de les déduire directement.
6. Nature du service et responsabilité en matière d'accès
6.1. DeskOne met à la disposition de l'utilisateur des moyens d'accès à distance à ses propres appareils ou à ceux de tiers avec leur consentement exprès. L'utilisateur est seul responsable de la personne à qui il communique le numéro de connexion et le mot de passe à usage unique, ainsi que de toutes les actions effectuées au moyen de l'accès qu'il accorde.
6.2. Les sessions d'accès à distance sont protégées par un chiffrement de bout en bout ; techniquement, le Titulaire des droits n'a pas accès au contenu de la session. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
7. Droits sur le Logiciel
Les droits exclusifs sur le Logiciel, son code, sa conception et sa marque appartiennent au Titulaire des droits. Le présent contrat ne confère que le droit d'utilisation et ne transmet à l'utilisateur aucun droit exclusif.
8. Mises à jour
Le Titulaire des droits peut publier des mises à jour du Logiciel, mais n'y est pas tenu. Les mises à jour de la version en cours sont fournies gratuitement. Les nouvelles versions majeures du Logiciel peuvent être diffusées selon d'autres conditions de licence.
9. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
9.1. Le Logiciel est fourni « TEL QUEL » (« AS IS »). Le Titulaire des droits ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Logiciel, du serveur de signalisation ni de la connexion dans toutes les conditions de réseau.
9.2. Le Titulaire des droits n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données résultant de l'utilisation du Logiciel ou de l'impossibilité de l'utiliser.
9.3. La responsabilité totale du Titulaire des droits envers l'utilisateur est limitée au montant que l'utilisateur a payé pour la licence.
10. Résiliation
Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une des parties. En cas de violation grave du présent contrat, le Titulaire des droits peut révoquer la clé de licence de l'utilisateur sans rembourser le montant payé.
11. Dispositions finales
11.1. Le présent contrat est régi par la législation de la Fédération de Russie.
11.2. Si une disposition du présent contrat est déclarée nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
11.3. Le Titulaire des droits peut modifier le présent contrat ; la version en vigueur est toujours disponible sur le site web.
11.4. Questions sur le présent contrat : support@deskone.ru