Ceci est une traduction en français, proposée pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version russe prévaut.
Offre publique
Le présent document constitue une offre officielle (offre publique) de l'entrepreneur individuel Aleksei Vladimirovich Kabetov (le « Prestataire ») en vue de la conclusion d'un contrat de cession du droit d'utilisation du logiciel DeskOne aux conditions exposées ci-après.
Le paiement d'une commande sur deskone.ru vaut, conformément à l'article 438 du Code civil de la Fédération de Russie, acceptation pleine et entière de la présente offre.
1. Termes et définitions
Logiciel : le logiciel DeskOne, destiné à l'accès et au contrôle à distance d'un ordinateur via Internet.
Utilisateur : personne physique ou morale (entrepreneur individuel) ayant payé une licence du Logiciel.
Clé de licence : suite unique de caractères qui active la version complète (sans limitations) du Logiciel sur un ordinateur.
Code de l'ordinateur (HWID) : identifiant que le Logiciel calcule automatiquement à partir des caractéristiques matérielles de l'ordinateur de l'Utilisateur ; il sert exclusivement à lier la clé de licence à un appareil donné.
Numéro de connexion (ID) : identifiant court grâce auquel un ordinateur en trouve un autre afin d'établir une session d'accès à distance.
Site web : le site web https://deskone.ru.
2. Objet de l'offre
2.1. Le Prestataire cède à l'Utilisateur une licence simple (non exclusive) d'utilisation du Logiciel sous la forme et aux conditions décrites dans le Contrat de licence, et l'Utilisateur verse une rémunération pour la cession de cette licence.
2.2. La licence est accordée pour un (1) poste de travail : un ordinateur dont l'Utilisateur a indiqué le code (HWID) lors de la commande.
2.3. La licence est de durée indéterminée. Le paiement est unique, sans abonnement ultérieur ni paiements périodiques.
3. Conclusion du contrat
3.1. Pour passer commande, l'Utilisateur lance le Logiciel, obtient le code de son ordinateur (HWID) dans la fenêtre d'activation intégrée, se rend sur le Site web et indique ce code ainsi qu'une adresse e-mail lors de la commande.
3.2. Après vérification des données de la commande, l'Utilisateur paie par l'un des moyens de paiement indiqués dans « Paiement et remboursements ».
3.3. Le contrat est réputé conclu (l'offre, acceptée) à compter de la réception du paiement par le Prestataire.
4. Prix de la licence
4.1. Les prix en vigueur sont affichés sur la page de commande du Site web et dépendent de la catégorie de l'Utilisateur :
- 500 RUB : licence personnelle pour les personnes physiques utilisant le Logiciel à des fins non commerciales ;
- 900 RUB : licence pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels.
4.2. Les prix sont exprimés en roubles russes et incluent tous les impôts et taxes applicables. Les modifications de prix pour les commandes futures n'affectent pas les conditions d'une commande déjà payée.
5. Remise de la clé de licence
5.1. Après réception du paiement, le Prestataire génère une clé de licence liée au code de l'ordinateur (HWID) indiqué par l'Utilisateur, l'envoie à l'adresse e-mail indiquée dans la commande et la met en outre à la disposition de l'Utilisateur dans son compte sur le Site web.
5.2. En règle générale, la clé est remise en quelques minutes après le paiement ; dans des cas particuliers (problèmes techniques), dans un délai pouvant aller jusqu'à 24 heures.
5.3. Si l'e-mail contenant la clé n'est pas arrivé, l'Utilisateur doit vérifier le dossier des courriers indésirables et son compte sur le Site web et, s'il ne la trouve pas, contacter le service d'assistance à l'adresse indiquée à la section 12.
6. Mode gratuit
6.1. Le Logiciel peut être utilisé sans paiement et sans inscription dans un mode limité (gratuit) : jusqu'à 2 (deux) heures d'utilisation par jour.
6.2. Le mode gratuit permet de découvrir le Logiciel avant d'acheter une licence. Avec l'acquisition d'une clé de licence, la limite quotidienne de durée disparaît.
7. Remboursement
7.1. L'Utilisateur peut annuler la commande à tout moment avant la remise (l'émission) de la clé de licence et obtiendra le remboursement intégral du montant payé.
7.2. Une fois la clé de licence remise, la commande est réputée entièrement exécutée et le montant payé n'est pas remboursé, sauf dans le cas prévu au point 7.3.
7.3. Si le Logiciel présente un défaut substantiel empêchant l'activation de la clé de licence pour une cause imputable au Prestataire, et que ce défaut ne peut être corrigé dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la demande de l'Utilisateur, le Prestataire rembourse intégralement le montant payé.
7.4. Ne constituent pas un motif de remboursement : le fait que l'ordinateur de l'Utilisateur ne satisfasse pas aux exigences techniques du Logiciel ; le fait que le code de l'ordinateur ait été indiqué de manière erronée dans la commande (dans ce cas, une nouvelle émission payante de la clé pour le code correct est possible ; voir la section 8) ; la décision subjective de l'Utilisateur de ne plus utiliser le Logiciel après son activation, en l'absence de défaut technique, le mode gratuit permettant de l'essayer avant l'achat.
8. Nouvelle émission de la clé de licence
8.1. Si la clé de licence a été émise pour un code d'ordinateur (HWID) erroné pour une cause imputable à l'Utilisateur, ou si l'Utilisateur a changé d'ordinateur ou effectué des actions ayant modifié le code de l'ordinateur (réinstallation du système d'exploitation, remplacement du disque système), le Prestataire, à la demande de l'Utilisateur et moyennant une rémunération distincte, dont le montant sera communiqué individuellement, émettra à nouveau la clé pour le nouveau code de l'ordinateur.
9. Droits et obligations des parties
9.1. Le Prestataire s'engage à remettre à l'Utilisateur une clé de licence fonctionnelle et à maintenir en service le serveur de signalisation nécessaire à l'établissement de la connexion entre les appareils de l'Utilisateur.
9.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes lors de la commande (en premier lieu, le code de l'ordinateur) et à utiliser le Logiciel conformément au Contrat de licence.
9.3. Le Prestataire n'est pas responsable de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel pour des causes indépendantes de sa volonté : défaillances du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, coupures d'électricité, actes de tiers, etc.
10. Responsabilité
10.1. La responsabilité des parties est déterminée conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie et au Contrat de licence.
10.2. La responsabilité totale du Prestataire envers l'Utilisateur pour l'ensemble des réclamations liées à la présente offre est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la licence.
11. Données personnelles
11.1. En passant commande, l'Utilisateur accepte les conditions de traitement des données personnelles exposées dans la Politique de confidentialité et donne le Consentement au traitement des données personnelles.
12. Dispositions finales
12.1. Le Prestataire peut modifier unilatéralement les conditions de la présente offre ; la version en vigueur est toujours disponible sur le Site web.
12.2. Tous les litiges seront réglés par voie de négociations et, à défaut d'accord, selon la procédure prévue par la législation de la Fédération de Russie.
12.3. Pour toute question relative à l'exécution du contrat, l'Utilisateur peut utiliser les coordonnées figurant à la section « Coordonnées du Prestataire ».
Coordonnées du Prestataire
Entrepreneur individuel Aleksei Vladimirovich Kabetov (IP Kabetov A. V.)
Numéro d'identification fiscale (INN) 744502087487 · Numéro d'enregistrement d'État (OGRNIP) 308744535800037
Domicile : appartement 107, ul. Zavenyagina 9, Magnitogorsk, oblast de Tcheliabinsk, 455049, Russie
Adresse postale : bureau « Prime », ul. Sovetskoy Armii 39, Magnitogorsk, 455037, Russie
E-mail : support@deskone.ru
Site web : https://deskone.ru